L’Union européenne a introduit un cadre harmonisé pour l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs qui va sensiblement réformer leurs activités de financement.
Par Jérôme Sutour, avocat associé, et Rita Endraous, avocate, CMS Francis Lefebvre
Avec l’adoption de la directive 2024/927/UE du 13 mars 2024 (« AIFMD 2 ») qui modifie notamment la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 (la « directive AIFM »), l’Union européenne a introduit un cadre harmonisé pour l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs (FIA) qui va sensiblement réformer les activités de financement par les FIA.
