L’Union européenne a introduit un cadre harmonisé pour l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs qui va sensiblement réformer leurs activités de financement.
Avec l’adoption de la directive 2024/927/UE du 13 mars 2024 (« AIFMD 2 ») qui modifie notamment la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 (la « directive AIFM »), l’Union européenne a introduit un cadre harmonisé pour l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs (FIA) qui va sensiblement réformer les activités de financement par les FIA.
En effet, à compter de sa transposition fixée au 16 avril 2026 au plus tard, les FIA évolueront dans un environnement réglementaire plus structuré et plus homogène à l’échelle du marché intérieur, tout en restant soumis à des exigences accrues en matière de gestion des risques et de supervision. Cette évolution va avoir notamment pour conséquence en France d’assouplir le monopole bancaire, sanctionnant l’octroi de prêts par des FIA étrangers, et d’organiser les activités d’octroi de prêts des FIA français comme étrangers.
1. Le cadre renouvelé de l’origination de prêts
L’une des innovations majeures d’AIFMD 2 réside dans l’encadrement des stratégies dites d’originate-to-distribute, consistant à octroyer des prêts principalement en vue de leur cession rapide. AIFMD 2 vise à limiter ces pratiques, notamment par l’introduction d’exigences de rétention du risque, afin de s’assurer que les FIA conservent un intérêt économique dans les prêts qu’ils originent.
Cette orientation traduit la volonté du législateur de renforcer la stabilité du marché du crédit non bancaire, en rapprochant certaines pratiques du private credit de logiques prudentielles, tout en affirmant la vocation...
