La Commission européenne a publié le 19 novembre 2025 sa proposition de règlement « Digital Omnibus », visant à harmoniser et à simplifier le cadre numérique européen afin d’en renforcer la compétitivité. Ce texte prévoit la révision d’une grande partie des législations européennes liées au numérique et notamment du RGPD. Les principales modifications suivantes sont envisagées dans le projet de règlement.
Par Paul Letartre, avocat, et Maxime Hanriot, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre
