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La protection des données personnelles à l’heure de l’identité numérique européenne

Publié le 8 janvier 2026 à 16h24

CMS Francis Lefebvre    Temps de lecture 8 minutes

Longuement débattue du fait des risques qu’elle soulève, l’identification électronique est devenue une nécessité au sein de l’espace numérique européen. La protection des données a donc été placée au centre des préoccupations pour parvenir à la création de l’identité numérique européenne.

par Anne-Laure Villedieu, avocate associée, et Pierre Fumery, avocat, CMS Francis Lefebvre

En matière de protection des données à caractère personnel, l’identification des personnes est un sujet à part qui revêt un caractère spécial, puisqu’elle est le point de départ de la réflexion ayant conduit au vote de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Il s’agissait à l’origine d’un projet engagé au début des années 1970, dénommé SAFARI, qui avait pour objet la création d’un système automatisé permettant d’identifier les Français au moyen d’un identifiant unique et de faciliter les démarches administratives. Révélé dans un article paru dans Le Monde le 21 octobre 1974, le projet avait suscité une vive polémique qui conduisit à son abandon définitif, ainsi qu’à la création de la Commission Informatique et Liberté le 24 mars 1974, puis au vote de la loi.

Anne-Laure Villedieu

Depuis, les nouvelles technologies et le droit de la protection des données à caractère personnel n’ont cessé de se développer jusqu’à devenir pour les premières le principal moyen de communication et pour le second une nouvelle matière juridique qui a pénétré la vie publique et économique. Au cours de cette période, la croissante dématérialisation des échanges a également renforcé la nécessité de mettre en œuvre des moyens d’identification et d’authentification électroniques des personnes alors même que ceux-ci avaient été auparavant fortement contestés. Si le règlement eIDAS I [1] avait instauré la possibilité pour les Etats de procéder à la déclaration de schémas d’identification électronique, le règlement...

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