Le Parlement européen vient de voter le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) ce jeudi 20 avril. Quels sont les grands axes de ce texte, conçu pour créer un cadre juridique commun aux acteurs des crypto-actifs en Europe ? 

Stanislas Barthélémi, blockchain partner chez KPMG : Le règlement MiCA s’inscrit dans un ensemble de réformes sur la finance numérique. Il comprend trois axes : le premier consiste à créer un statut d’intermédiaire pour ceux qui fournissent les services sur les crypto-actifs. Le modèle est inspiré de l’agrément français délivré par l’AMF (aujourd’hui facultatif à l’inverse de l’enregistrement), à la différence qu’ici le prestataire de service sur actif numérique (PSAN) devient un Crypto Asset Service Provider (CASP). L’idée est de leur imposer des contraintes réglementaires similaires aux acteurs financiers classiques. 

Le deuxième volet concerne les stablecoins, ces crypto-monnaies stables dont le prix est indexé à une valeur refuge qui peut être une autre crypto-monnaie, une monnaie fiat, c’est-à-dire traditionnelle (euro, dollar…) ou à une matière première (or). Il s’attache à définir les différents stablecoins, et notamment les jetons de monnaie numérique (e-monnaie token), qui nous intéressent le plus car ils ont comme collatéral une monnaie fiat unique. Le troisième volet a trait à l’information que doit vérifier une entreprise avant de se lancer sur le marché des crypto-monnaies. Ces trois volets seront vraisemblablement complétés par d’autres...