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Technologies de recherche de preuve et IA : vers une judiciarisation accrue des enquêtes internes

Publié le 12 novembre 2025 à 12h14

CMS Francis Lefebvre Avocats    Temps de lecture 9 minutes

A l’ère numérique, les enquêtes internes reposent de plus en plus sur des technologies forensiques (recherche de preuve) avancées embarquant des solutions d’intelligence artificielle. Le cadre juridique de celles-ci s’est durci, en France comme en Europe.

Par Anne-Laure Villedieu et Nicolas Tollet, avocats associés, CMS Francis Lefebvre, et Kevin Bannon, head of CMS Evidence.
Anne-Laure Villedieu

L’explosion des volumes de données (cloud, messageries instantanées, smartphones ou applications collaboratives) rend désormais toute analyse manuelle inopérante. Les enquêtes internes ne se limitent plus aux e-mails : la forensique (recherche de preuve) sur mobile permet d’extraire et de traiter SMS, appels et conversations chiffrées (type WhatsApp ou Signal). Pour faire face à cette diversité et à cette masse d’informations, les entreprises s’appuient sur des outils forensiques spécialisés capables d’exploiter efficacement les contenus numériques : e-mails, fichiers, journaux système, disques durs, téléphones, etc. L’ère du papier a cédé la place à l’e-discovery, encadrée par des protocoles stricts garantissant l’intégrité et la recevabilité des preuves. Des logiciels d’analyse intelligente, enrichis par l’IA, permettent de filtrer, classer et hiérarchiser les données utiles. Ils repèrent automatiquement mots-clés, transactions anormales et structures de communication suspectes, tout en gérant le multilinguisme. En parallèle, les outils de data analytics permettent d’identifier dans les bases comptables des anomalies révélatrices de fraude : paiements irréguliers, conflits d’intérêts, schémas de contournement, etc.

Le recours à ces technologies peut également répondre aux attentes croissantes des autorités, soucieuses de s’assurer du sérieux et de la profondeur des investigations menées. En France, si l’Agence française anticorruption (AFA) et le Parquet national financier...

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