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Technologies de recherche de preuve et IA : vers une judiciarisation accrue des enquêtes internes

Publié le 12 novembre 2025 à 12h14

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 9 minutes

A l’ère numérique, les enquêtes internes reposent de plus en plus sur des technologies forensiques (recherche de preuve) avancées embarquant des solutions d’intelligence artificielle. Le cadre juridique de celles-ci s’est durci, en France comme en Europe.

Par Anne-Laure Villedieu et Nicolas Tollet, avocats associés, CMS Francis Lefebvre, et Kevin Bannon, head of CMS Evidence.
Anne-Laure Villedieu

L’explosion des volumes de données (cloud, messageries instantanées, smartphones ou applications collaboratives) rend désormais toute analyse manuelle inopérante. Les enquêtes internes ne se limitent...

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