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Emetteurs de stablecoins : les défis des nouvelles règles de gouvernance

Publié le 4 septembre 2025 à 17h46

Taylor Wessing    Temps de lecture 5 minutes

En Europe, l’encadrement juridique des stablecoins impose de véritables règles de gouvernance : le partage des responsabilités doit être transparent, avec une distinction entre les fonctions exécutives et les fonctions de surveillance. Des procédures efficaces de détection et de gestion des risques ainsi que des mécanismes de contrôle interne doivent être mis en place.

Par Leonardo Pinto, avocat counsel au sein du département résolution des litiges du cabinet Taylor Wessing

Qui a encore en tête les propos de Christine Lagarde, qui affirmait en 2022 – alors que le marché des cryptoactifs traversait sa première crise mondiale, à la suite du scandale de la plateforme FTX – que « les crypto-actifs ne valent rien et ne reposent sur rien » ? Un jugement que le marché contredit : Bitcoin et Ethereum ont battu leurs records et leurs capitalisations cumulées pèsent environ 2 700 milliards de dollars, soit autant que les géants américains comme Amazon, Alphabet ou Meta.

Mais la valeur des crypto-actifs ne se limite pas à leur capitalisation. Ils remplissent aussi – et de plus en plus – la fonction monétaire initialement imaginée : circuler comme une monnaie classique, avec l’avantage de l’anonymat et d’un système décentralisé, imperméable aux chocs du système financier traditionnel. C’est précisément ce rôle qui explique l’essor fulgurant des stablecoins. Leur particularité, contrairement aux cryptomonnaies « classiques » : être adossés à une monnaie fiduciaire (dollar, euro) ou à d’autres actifs, afin de maintenir un cours stable, à l’abri des effets spéculatifs.

Le développement des stablecoins, entre innovation monétaire et encadrement juridique

Le secteur bancaire s’est bien évidemment montré intéressé par ces nouveaux actifs. Dès 2019, JP Morgan a créé le JPM Coin, utilisé sur sa propre blockchain pour régler instantanément des transactions interbancaires, employé à hauteur d’un milliard de dollars par jour. Aujourd’hui, la Société Générale est devenue la première banque mondiale à lancer un stablecoin adossé au dollar, accessible sur les blockchains Ethereum et Solana.

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