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Gestion d’actifs : les apports de la loi attractivité

Publié le 5 juillet 2024 à 10h36

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

La loi attractivité apporte de nombreuses évolutions bienvenues en matière de gestion d’actifs. En effet, au-delà des assouplissements en matière de droit des sociétés, elle introduit aussi de nombreuses dispositions visant à assouplir le régime applicable spécifiquement aux organismes de placement collectif.

par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre

La loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (la « loi attractivité ») apporte déjà de nombreuses évolutions bienvenues en...

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