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Innovation et transformation

L’avènement des «securities token offerings» de droit français

Publié le 18 janvier 2019 à 17h02

Karima Lachgar et Jérôme Sutour, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Depuis la publication d’un décret fin 2018, les émetteurs ont véritablement la possibilité de réaliser des émissions de titres financiers au travers d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé. Ce texte vient sceller la mise en œuvre d’un des cadres juridiques les plus innovants au monde en matière de blockchain.

Par Karima Lachgar, counsel et Jérôme Sutour, associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

Il aura fallu près d’une année de réflexion et de concertation avec l’ensemble des acteurs de la place de Paris pour que le décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 (le «Décret») complétant...

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