Depuis la publication d’un décret fin 2018, les émetteurs ont véritablement la possibilité de réaliser des émissions de titres financiers au travers d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé. Ce texte vient sceller la mise en œuvre d’un des cadres juridiques les plus innovants au monde en matière de blockchain.
Innovation et transformation
L’avènement des «securities token offerings» de droit français
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