Sous l’effet des évolutions législatives et, surtout, technologiques, de nombreuses démarches liées à la gouvernance des entreprises ont pu être dématérialisées ces dernières années, ou sont en passe de l’être. De quoi remédier à leur caractère parfois chronophage pour les directions financières, mais aussi contribuer à améliorer les relations avec les actionnaires.
Par Bruno Dondero, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats.
La modernisation a du bon, y compris pour les sociétés par actions. L’idée même de progrès est bien d’avancer sur la route que l’on a tracée, et cette route, si l’on est raisonnable, doit nécessairement mener vers une situation meilleure que celle dont on part. Appliquée au droit des sociétés, la modernisation doit permettre de rendre plus aisé l’accomplissement de certaines tâches fastidieuses, sinon pénibles, mais aussi d’améliorer la manière dont sont mises en œuvre certaines des prérogatives de l’actionnaire.
La rédaction des documents requis pour l’information des actionnaires et des tiers
Il est fréquent que le Code de commerce exige des dirigeants sociaux qu’ils soumettent aux actionnaires un ou plusieurs documents dont le contenu est au moins en partie préétabli par la loi ou le décret. Cela fait longtemps que les éditeurs juridiques ont attaqué le marché de la rédaction de ces documents, utilisant dès que cela a été possible les ressorts de la technologie. Ces éditeurs ont été rejoints par la cohorte des start-up du droit, qui trouvent manifestement un intérêt à l’exercice. La démarche de ces différentes entreprises n’était cependant pas la même. Les éditeurs juridiques faisaient plutôt dans le document dont il fallait remplir les trous. Les entreprises nouvellement apparues sur le marché préfèrent recourir à quelque chose de plus interactif. Il n’est cependant pas dit que ces entreprises, toutes férues de modernisme qu’elles soient, parviendront à éviter l’écueil du remplissage des trous…
Si une machine peut contribuer à rédiger un document...
