En rationalisant et en clarifiant la législation, la réforme des sûretés, sans être révolutionnaire, modernise sensiblement notre droit des garanties.
Par Alexandre Bordenave, avocat associé et Aurélie le Griel, avocat, CMS Francis Lefebvre
Avec l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, le droit français des sûretés a fait peau neuve. Sans être révolutionnaire, cette réforme (la « Réforme ») est incontestablement au service d’un droit plus efficace, plus clair et plus simple dont il est possible de faire un tour d’horizon.
