En rationalisant et en clarifiant la législation, la réforme des sûretés, sans être révolutionnaire, modernise sensiblement notre droit des garanties.
Avec l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, le droit français des sûretés a fait peau neuve. Sans être révolutionnaire, cette réforme (la « Réforme ») est incontestablement au service d’un droit plus efficace, plus clair et plus simple dont il est possible de faire un tour d’horizon.
Rationalisation du régime applicable au cautionnement
Bien qu’il ne soit pas la plus moderne des sûretés, le vénérable cautionnement a fait l’objet de toutes les attentions du législateur au point d’être emblématique de la démarche ayant animé la Réforme. De façon remarquable, la sûreté est enfin « civilisée » : en effet, l’essentiel des dispositions qui lui sont applicables se trouve dans le seul Code civil, principalement aux dépens du Code de la consommation. Incontestablement, cela contribuera à la meilleure lisibilité d’un droit intrinsèquement technique et, partant, à la sécurité juridique.
Plus encore, on assiste à un exercice de rationalisation : unification et libéralisation formelle de la mention manuscrite qui n’a plus à suivre une formule quasi sacramentelle (Code civil, art. 2297), disparition de la distinction parfois ambiguë entre caution profane et avertie en matière de mise en garde par le créancier professionnel (Code civil, art. 2299), sanction allégée (désormais, une simple réduction judiciaire : le cautionnement sera réduit à un montant à hauteur duquel la personne qui s’est portée caution pouvait s’engager compte tenu de ses revenus et de son patrimoine à la date de conclusion...
