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Innovation et transformation

Le NFT : un outil de financement en trompe-l’œil

Publié le 5 mai 2022 à 10h30

CMS Francis Lefebvre    Temps de lecture 9 minutes

Très utilisé désormais dans le monde de l’art, le NFT ou jeton non fongible ne constitue pas a priori un outil de financement, mais il peut le devenir dans certains cas. Le règlement du marché des crypto-actifs (MICA) prévoit ce cas, tout en renvoyant à de futures réglementations.

Par Elise Tek, avocate, CMS Francis Lefebvre

Le Non-Fungible Token, plus connu sous l’acronyme « NFT », a su attiser la curiosité du grand public. C’est plus particulièrement dans le monde de l’art qu’il s’est démocratisé et est devenu un outil star. La vente de certains NFT a atteint des sommes record, nourrissant ainsi un intérêt grandissant du grand public. Ce succès dans le marché de l’art n’est pas étonnant, et trouve son explication dans la caractéristique essentielle de ce type de crypto-actif : la non-fongibilité. En effet, contrairement aux autres actifs numériques, un NFT dispose de spécificités propres pouvant être constitutives, par exemple, d’un certificat d’authenticité pour une œuvre. On peut alors distinguer deux types de NFT : d’une part, ceux où le NFT est l’œuvre en elle-même et, d’autre part, ceux où le NFT constitue le support d’un droit (la propriété sur l’œuvre).

A cet égard, on assiste au développement de plateformes offrant l’acquisition et la gestion de biens, plus souvent des pièces collectors ou des œuvres d’art, sous forme de NFT mais permettant in fine de céder le NFT sur le marché secondaire afin de réaliser une plus-value. Pour autant, les NFT sont utilisés dans un cadre plus large que celui de l’art. En effet, le concept de NFT n’est pas constitutif d’une qualification juridique en tant que telle, la non-fongibilité ne permettant pas à elle seule de définir la nature juridique d’un NFT. Ainsi, différents droits peuvent être associés à ce crypto-actif et, dès lors, sa nature protéiforme rend sa classification mal aisée.

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