Désireux de renforcer la sécurité des registres légaux qu’ils gèrent et de lutter contre les tentatives de fraude, les greffiers des tribunaux de commerce ont significativement investi dans la technologie blockchain au cours des cinq dernières années. Avec des résultats d’ores et déjà probants à la clé.
Afin de lutter plus efficacement contre les tentatives d’usurpation d’identité et contre la criminalité financière, les greffiers des tribunaux de commerce se sont trouvé un allié de poids : la blockchain ! Mi-novembre, leur Conseil national (CNGTC) a en effet décidé d’intégrer l’une des innovations développées par la société Archipels (voir encadré), qui repose sur la technologie de registres distribués. Concrètement, via une application (API) faisant le lien entre la plateforme d’Archipels et le système informatique des officiers publics et ministériels, ce service permet de s’assurer de l’authenticité et de l’exactitude des informations contenues dans les justificatifs de domiciliation d’entreprises transmis (attestations de contrat de téléphone, factures de gaz, d’électricité, d’eau). Pour les greffiers des tribunaux de commerce, ces formalités visent notamment à prouver l’existence du siège des entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS), qui compte aujourd’hui quelque 6 millions d’inscrits.
«Entre la création d’Infogreffe dans les années 1980, celle plus récente du Tribunal digital ou encore le recours à la signature électronique des décisions, la profession a toujours voulu être à la pointe en matière d’innovation.»
Une chaîne unique de caractères
Pour démontrer la valeur probante de ce type de justificatifs, rien de plus simple avec ce modus operandi. « Chaque facture dispose d’une empreinte numérique cryptographique, dite hash, qui prend la forme d’une chaîne unique de...
