La réglementation des cryptoactifs est amenée à évoluer sensiblement. Le rapport publié récemment par l’Assemblée nationale constitue un point d’étape important, s’agissant des dispositifs réglementaires à venir, tant au niveau français qu’européen.
Par Jérôme Sutour, avocat associé, responsable services financiers, CMS Francis Lefebvre
L’évolution de la technologie a suscité l’émergence de nouvelles méthodes de financement que la réglementation classique a des difficultés à appréhender. Les crypto-actifs, dont les NFT (non-fungible tokens) sont le dernier avatar, constituent ainsi de nouveaux outils de levée des capitaux séduisant de plus en plus d’acteurs. Par ailleurs, le recours à la blockchain comme outil de financement n’est pas uniquement circonscrit à une nouvelle typologie d’actifs mais se déploie également pour des dispositifs plus classiques faisant l’objet d’une supervision efficace et détaillée.
Enfin, la volonté des législateurs nationaux de rationaliser les pratiques et l’objectif permanent d’harmonisation des instances européennes conduisent à un rapprochement, pour ne pas dire un alignement, des régimes de commercialisation des modes de financement nouveaux et classiques.
C’est dans ce contexte que le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les crypto-actifs en date du 1er décembre 2021 (le « Rapport ») constitue un point d’étape important du législateur français sur les dispositifs réglementaires tant au niveau français qu’européen, ayant été adoptés ou devant l’être prochainement, afin d’encadrer ces évolutions.
La diversité des jetons
Le triptyque classique français
Tout d’abord, il faut rappeler que le token, en tant qu’élément associé à une blockchain, peut avoir différentes natures selon le droit qu’il représente, la doctrine classique distinguant :
– les security tokens qui sont des titres financiers représentés par des tokens ;
– les payment tokens qui n’ont d’autre objet ou utilité que de permettre la réalisation d’opérations de paiement ou d’échange et peuvent, à ce titre, relever de la réglementation sur la monnaie électronique définie comme « une valeur monétaire qui est stockée sous une forme...
