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Innovation et transformation

« Nouveaux actifs » : quelle réglementation ?

Publié le 14 janvier 2022 à 10h53

Jérôme Sutour   OPTION FINANCE  Temps de lecture 9 minutes

La réglementation des cryptoactifs est amenée à évoluer sensiblement. Le rapport publié récemment par l’Assemblée nationale constitue un point d’étape important, s’agissant des dispositifs réglementaires à venir, tant au niveau français qu’européen.

Par Jérôme Sutour, avocat associé, responsable services financiers, CMS Francis Lefebvre

L’évolution de la technologie a suscité l’émergence de nouvelles méthodes de financement que la réglementation classique a des difficultés à appréhender. Les crypto-actifs, dont les NFT (non-fungible...

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