Si les dispositifs de partage de la valeur, notamment d’intéressement, se développent dans les grandes entreprises, les PME de moins de 50 salariés en sont largement dépourvues. Le projet de loi sur le partage de la valeur entend mettre fin à cette anomalie, en imposant à ces petites entreprises de mettre en place de la participation, de l’intéressement ou de verser une « prime Macron ».
Un record européen reste assez méconnu, qui est à mettre au crédit de la France : on y compte la plus grande proportion de salariés bénéficiant d’un dispositif de partage de la valeur, qu’il s’agisse d’intéressement aux bénéfices ou d’actionnariat salarié. Seule la République tchèque pourrait prétendre devancer la France dans ce domaine, les autres pays se situant loin derrière, selon l’enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS, European Working Conditions Survey) de 2018. Et pourtant, c’est en France que les syndicats de salariés et d’employeurs sont tombés d’accord en début d’année pour inciter les entreprises, notamment les petites, à aller plus loin dans le partage de la valeur. Le gouvernement a pleinement soutenu les partenaires sociaux dans leur démarche, d’où la présentation d’un projet de loi, débattu avant l’été par l’Assemblée nationale, reprenant les plus importantes des propositions de l’Accord national interprofessionnel (ANI) conclu en début d’année. Principal objectif : démocratiser le partage de la valeur, en permettant notamment aux salariés des PME d’y accéder plus fortement. Précisément, les entreprises comptant moins de 50 salariés accordent très rarement de tels dispositifs.
Selon les derniers chiffres connus, datant de 2020, seuls 4,8 % des salariés employés par ces PME dites « de moins de 50 » sont couverts par un accord d’entreprise au titre de la participation aux bénéfices. Cette faiblesse tient d’abord à la législation actuelle, qui...
