Le développement des actifs numériques a nécessité une modification du cadre réglementaire. Quelles sont les implications pour les métiers du dépositaire ?
Selon le dernier baromètre annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF), les cryptoactifs représentent environ déjà 9 % des investissements des ménages. Cela reste minoritaire, mais ces chiffres traduisent une appétence réelle pour ces actifs, en particulier chez les investisseurs jeunes, technophiles et disposant d’une certaine culture financière. Les cryptoactifs s’inscrivent toutefois davantage dans une logique de diversification que de cœur de portefeuille, car leur volatilité demeure extrêmement élevée. Pour un dépositaire, l’enjeu consiste à accompagner cette tendance de fond, sans perdre de vue la nécessité d’un cadre de sécurisation robuste. La technologie ne peut pas précéder la régulation : elle doit l’accompagner et s’inscrire dans un environnement sécurisé et contrôlé.
Comment le cadre juridique européen évolue-t-il pour encadrer ces nouveaux actifs ?
Il s’est considérablement structuré ces dernières années. Parmi les évolutions majeures, citons le règlement MiCA [1], qui harmonise au niveau européen les règles applicables aux prestataires de services sur cryptoactifs. Il ne crée pas un statut spécifique pour les dépositaires traditionnels, mais il impose des exigences strictes en matière de conservation, de sécurisation des clés privées, de gouvernance ou encore de lutte contre le blanchiment. La seconde évolution intéressante à souligner s’inscrit dans la réflexion européenne sur la réforme des actifs éligibles aux OPCVM [2] (fonds UCITS [3]). L’ESMA [4] a proposé d’ouvrir la possibilité d’une exposition indirecte aux cryptoactifs dans les...
