Une motion visant à retoquer ce texte – technique mais central dans la réglementation de la finance durable – avait pourtant été déposée par une quarantaine d’eurodéputés, notamment allemands. Ils pointaient du doigt la lourdeur du dispositif que les entreprises vont devoir mettre en place pour ce reporting, alors même qu’elles font face à de multiples défis (inflation, pénuries, hausse des taux…). Ce veto a finalement été rejeté par les parlementaires, à une majorité de 57 %.

Une « guerre des normes » bien réelle

En filigrane, c’était surtout la notion de « double matérialité » qui était en débat (lire Option Finance du 2 octobre) : l’Europe, à travers la CSRD, souhaite que les entreprises fassent preuve de transparence non seulement sur les enjeux de durabilité qui peuvent avoir un impact sur leur activité, mais aussi sur les impacts qu’elles-mêmes peuvent avoir sur l’environnement et la société. Une vision bien différente de celle de l’ISSB (International Sustainability Standards Board), l’émanation de la Fondation IFRS elle aussi chargée de rédiger des standards extra-financiers, et qui ne prend en compte que le premier volet. Cette approche dite de « matérialité financière » a été défendue par le président de l’ISSB, Emmanuel Faber, dans une tribune publiée dans le journal Le Monde une semaine avant le vote du Parlement. Pour lui, rien ne vaut « la puissance de la matérialité qui dirige les flux des marchés financiers » pour pousser la transition, puissance qu’il compare à « l’impact infime » de la « myriade d’utilisations parcellaires de l’information » issue de la double matérialité par une multitude de parties prenantes.