L’entrée en vigueur de la loi industrie verte le 24 octobre 2024 permet d’élargir l’accès de la clientèle retail au non-coté (dette privée et private equity), avec l’instauration d’une quote-part minimale dans certains mandats de gestion. La massification de ce marché pose la question de la liquidité, qui peut être assumée par l’assureur ou à travers un modèle de fonds hybride.
L’épargne des Français amorce sa révolution verte. Un an après sa promulgation, la loi industrie verte est entrée en vigueur le 24 octobre 2024. Le texte élargit notamment l’accès de la clientèle retail au non-coté (voir encadré), en fléchant une quote-part des gestions pilotées des PER et contrats d’assurance-vie vers des fonds investis en actifs non cotés ou en titres admissibles au PEA-PME (jusqu’à 15 %). « Cette loi vise à mobiliser l’épargne des Français, explique Xavier Collot, directeur général Actifs cotés et hybrides chez Sienna IM. Il s'agit de réconcilier les entreprises qui ont des besoins de financement importants pour financer la transition avec les investisseurs particuliers en quête de rendement. Le législateur veut favoriser une dynamique de long terme avec l’assurance-vie (horizon de placement minimum 8 ans) et le PER (dont l’horizon de placement dépend de la date du départ à la retraite de son détenteur). »
Concrètement, les trois PER (individuel, obligatoire et collectif) intègrent désormais obligatoirement une part minimale d’actifs non cotés, en fonction du profil de gestion (prudent, équilibré, dynamique ou offensif) et de l’horizon de placement (c’est-à-dire la date du départ à la retraite). Cette part minimale monte jusqu’à 15 % pour un PER avec un profil de gestion offensif à plus de 20 ans de la retraite, avec une désensibilisation progressive du portefeuille (12 % jusqu’à 15 ans avant la retraite, 9 % jusqu’à 10 ans avant l’échéance et 6 % jusqu’à 5...
