Cet été, les grandes associations professionnelles réunies dans un groupe de place pour orchestrer les contrôles dépositaires en matière d’ESG sont parvenues à un accord qui a reçu l’aval de l’AMF. Celui-ci entrera en vigueur pour les reportings dès la rentrée. Ce groupe poursuit ses travaux pour parvenir à harmoniser les données ESG.
Quelles difficultés rencontrez-vous dans la mise en œuvre du contrôle dépositaire en matière d’ESG ?
Les dépositaires ont pour mission de s’assurer que les sociétés de gestion respectent les contraintes d’investissement définies dans la documentation des fonds et contrôlent les ratios correspondants. Les sociétés de gestion utilisent un très grand nombre de données ESG (non publiques) acquises auprès de multiples agences de notation et la grande majorité des contraintes extra-financières se base sur des méthodologies propriétaires. Les données que nous pouvons contrôler de façon autonome sont aujourd’hui en nombre très faible (taxonomie, exclusions, classifications SFDR) et un contrôle systématique et exhaustif de l’ensemble des contraintes extra-financières nécessiterait une transmission d’informations avec des traitements lourds et coûteux tant pour les dépositaires que pour les sociétés de gestion. Face à cette problématique et à la nécessité de mettre en place un dispositif pragmatique, un groupe de place s’est constitué avec les organisations professionnelles (France Post-Marché, AFG, France Invest, ASPIM) afin de trouver une solution qui satisfasse le régulateur, celle-ci lui a été présentée cet été.
Quel est le contenu de cet accord ?
D’une part, les sociétés de gestion sont invitées à adresser au dépositaire le reporting trimestriel envoyé à l’AMF des cas de non-respect des restrictions d’investissement complété par l’ensemble des dépassements actifs et passifs de la période. D’autre part, et à fréquence a minima annuelle, les dépositaires vont mener des contrôles sur une à deux valeurs liquidatives...
