Entre-temps, plusieurs points, qui crispaient les gérants français et leur superviseur, ont obtenu une réponse de l’autorité européenne, dans le sens voulu par l’AMF. Il en va ainsi du traitement des fonds d’obligations vertes, qui pourront appliquer les exigences d’exclusion non pas au niveau de l’émetteur mais des projets financés, ce qui relâche la pression sur les investissements dans les green bonds des producteurs d’électricité. L’Esma a également apporté des précisions bienvenues sur la définition des armes controversées entrant dans le scope des exclusions obligatoires, ainsi que sur le seuil à partir duquel un fonds est réputé investi « de manière significative » dans des « investissements durables » (selon le concept de « sustainable investment » de SFDR) : le chiffre de 50 %, déjà évoqué dans les négociations, a finalement été mis noir sur blanc dans le texte.

Depuis mi-décembre donc, la balle était dans le camp français, l’AMF devant mettre à jour sa propre doctrine de 2020 encadrant la commercialisation des fonds durables, dont une partie est rendue obsolète par les orientations de l’Esma. C’est chose faite depuis le 2 janvier. Ainsi, ce seront uniquement les critères européens, moins prescriptifs que les critères français, qui s’appliqueront pour la dénomination des fonds français, y compris les fonds à destination des professionnels, auparavant non couverts. Ce qui ne constitue pas pour autant un allègement massif des exigences locales. « Si un fonds qui...