L’Autorité des marchés financiers française a suggéré la mise en place de critères minimaux pour qu’un fonds puisse être classé « article 8 » ou « article 9 ».
Après le temps des critiques, celui des propositions. Ces derniers mois, à la faveur de l’entrée en vigueur des normes techniques au 1er janvier 2023, le règlement européen SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) a cristallisé les tensions parmi les gérants d’actifs. Confrontés au manque de précision du texte pour définir ce qu’est un « investissement durable », un grand nombre d’entre eux ont été forcés de rétrograder une majorité de leurs fonds de la catégorie « article 9 » vers celle, moins exigeante et donc moins prisée, de l’« article 8 ». A défaut d’éclaircissements au niveau européen – les réponses que la Commission a promis au marché pour début 2023 se font toujours attendre –, c’est finalement le superviseur français qui crève l’abcès. L’AMF a en effet publié, le 13 février dernier, une série de propositions, actant, ce faisant, l’utilisation de ces catégories comme des labels. Une démarche que les asset managers ont globalement saluée. « Nous partageons le constat de l’AMF d’une fragmentation des pratiques des acteurs lorsqu’il s’agit de définir ce qu’est un investissement durable et la prise en compte de cet enjeu nous semble très louable », réagit Héléna Charrier, responsable des solutions ISR à La Banque Postale AM.
La taxonomie comme référentiel
Dans ses propositions, l’AMF contourne en effet le concept flou d’investissement durable et utilise la taxonomie comme référence objective. Ainsi, les fonds « article 9 » devraient respecter un niveau d’alignement minimal à ce référentiel...
