Début avril, la Commission européenne a publié de nouvelles règles concernant la rémunération de la recherche. Depuis, les sociétés de gestion doivent revoir leurs contrats avec les brokers, de manière à déterminer précisément leurs besoins dans ce domaine et à rémunérer leurs prestataires en conséquence.
La Commission européenne a dévoilé début avril les nouvelles règles qui détaillent la fourniture et le paiement de l’analyse financière dans le cadre de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF 2). Celles-ci prévoient, à compter du 1er janvier 2018, que les entreprises d’investissement (brokers) distinguent dans leur tarification leur offre de recherche de celle des services d’exécution sur les titres. Actuellement, les frais de recherche sont souvent compris dans les commissions de courtage facturées aux gérants d’actifs qui les répercutent ensuite à leurs clients. Mais Bruxelles voit dans ce système une source potentielle de conflits d’intérêt, tout en dénonçant un manque de transparence sur les prix. La Commission propose donc trois types de facturation. La première possibilité serait pour les brokers de valoriser la recherche en tant que telle, en la faisant payer directement par la société de gestion qui l’intégrerait à ses charges courantes. La deuxième possibilité serait de déduire le prix de la recherche sur les performances du fonds, c’est-à-dire de faire payer la facture par l’investisseur. La troisième option consisterait à s’inscrire dans un système dit de «commissions partagées».
Une extension des systèmes existants
Ce dernier type de facturation a déjà dû être adopté à la suite de l’entrée en vigueur de la directive MIF 1, qui avait instauré un dégroupage entre le paiement de l’exécution et celui de la recherche, mais seulement pour les actions. Dans ce cadre, les sociétés de gestion...
