Le recours intenté par Faurecia devant la cour d’appel de Paris aura eu le mérite d’obtenir la division par deux du montant de l’amende qui lui avait été infligée par la commission des sanctions, mais le principal moyen avancé par la société pour lutter contre deux des trois griefs qui lui avaient été reprochés par l’AMF a malheureusement été écarté par les juges pour une simple question de calendrier procédural.
Par Frank Martin Laprade, avocat associé, Jeantet
L’affaire Faurecia avait en son temps marqué les esprits pour (au moins) deux raisons : le montant très élevé de l’amende infligée par la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), c’est à dire 2 millions d’euros, et l’insistance avec laquelle le régulateur avait affirmé qu’un émetteur coté devait impérativement éviter d’avoir le moindre entretien particulier avec un analyste financier sans en partager aussitôt les termes avec le reste de la planète (ce qui nous avait du reste conduit à titrer notre propre commentaire de cette décision1 : «Est-ce la fin de l’analyse financière en France ?»).
Or, le recours intenté par Faurecia devant la cour d’appel de Paris aura eu le mérite de parvenir à diviser par deux le montant de son amende (son dirigeant aura eu moins de chance puisque la sienne est demeurée inchangée, à 100 000 euros), même si les esprits chagrins regretteront que la critique formulée à l’encontre de «la motivation de la décision (qui) ne permet pas à la cour d’apprécier la proportionnalité des sanctions prononcées à la gravité des pratiques et à la situation la société Faurecia» n’ait fait que pousser les juges à faire référence à divers agrégats (notamment la capitalisation boursière !) pour justifier leur nouveau calcul, comme si le chiffre d’affaires d’une société cotée pouvait fournir un indice de son degré de culpabilité ou avoir le moindre rapport avec sa capacité financière.
C’est malheureusement l’approche également retenue par le...
