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Affaire Faurecia 

2e round sans vainqueur ?

Publié le 21 octobre 2016 à 12h18

Frank Martin Laprade, Jeantet   OPTION FINANCE

Le recours intenté par Faurecia devant la cour d’appel de Paris aura eu le mérite d’obtenir la division par deux du montant de l’amende qui lui avait été infligée par la commission des sanctions, mais le principal moyen avancé par la société pour lutter contre deux des trois griefs qui lui avaient été reprochés par l’AMF a malheureusement été écarté par les juges pour une simple question de calendrier procédural.

Par Frank Martin Laprade, avocat associé, Jeantet

L’affaire Faurecia avait en son temps marqué les esprits pour (au moins) deux raisons : le montant très élevé de l’amende infligée par la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers...

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