La situation n’est pas si anodine et l’on sait que pendant son arrêt maladie le salarié reste tenu à un certain nombre d’obligations. Il doit par exemple communiquer toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise et respecter les recommandations de son médecin traitant, en particulier sur les autorisations de sortie. Mais c’est surtout sur son obligation de loyauté que la jurisprudence a eu l’occasion de se prononcer… parfois de manière assez souple.
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate collaboratrice, Barthélémy Avocats
Si le sens commun peut faire croire que pendant son arrêt maladie un salarié doit s’abstenir de travailler et pourrait donc être sanctionné par son employeur dans le cas contraire, tel n’est pas...
