Abonnés

Social

Activité partielle : où en est-on ?

Publié le 22 octobre 2020 à 15h52

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats

Assouplissements de l’activité partielle de longue durée (APLD)

L’APLD, le dispositif spécial d’activité partielle dont bénéficient les entreprises qui sont face à une réduction durable de leur activité, connaît de nouveaux changements qui entrent en vigueur le 1er octobre 2020 (voir notre article précédent).

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…