A la suite du dépôt, le 5 novembre 2019, du rapport établi par le groupe de suivi de la loi dite Egalim (n° 2018-938) au Sénat, une proposition de loi destinée à «sauver l’esprit des Etats généraux de l’alimentation» et «circonscrire au plus vite les effets de bord déjà identifiés» fait actuellement l’objet d’un examen au Parlement.
Abonnés
Loi dite Egalim
Adoption de mesures d’urgence pour corriger les «effets de bord»
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Décret du 13 février 2026 : trois réflexes à adopter avant les prochaines assemblées générales
Le décret n° 2026-94 du 13 février 2026, relatif à la modernisation des modalités de communication...
