A la suite du dépôt, le 5 novembre 2019, du rapport établi par le groupe de suivi de la loi dite Egalim (n° 2018-938) au Sénat, une proposition de loi destinée à «sauver l’esprit des Etats généraux de l’alimentation» et «circonscrire au plus vite les effets de bord déjà identifiés» fait actuellement l’objet d’un examen au Parlement.
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Loi dite Egalim
Adoption de mesures d’urgence pour corriger les «effets de bord»
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