A la suite du dépôt, le 5 novembre 2019, du rapport établi par le groupe de suivi de la loi dite Egalim (n° 2018-938) au Sénat, une proposition de loi destinée à «sauver l’esprit des Etats généraux de l’alimentation» et «circonscrire au plus vite les effets de bord déjà identifiés» fait actuellement l’objet d’un examen au Parlement.
Par Audrey Broche, juriste, Fidal
Adopté en première lecture au Sénat le 14 janvier 2020, le texte comporte trois mesures d’urgence proposant en substance :
– d’exclure les denrées alimentaires, dont la vente présente un caractère saisonnier marqué, de l’encadrement des promotions en volume (cf. ord. n° 2018-1128 du 12 décembre 2018) ;
– d’expérimenter une clause de révision des prix, dans les contrats portant «sur la vente de produits mentionnés au premier alinéa de l’article L. 441-8 du Code de commerce composés à plus de 50 % d’un produit agricole», étant précisé que les produits finis concernés figureront sur une liste établie par décret ;
