A la suite du dépôt, le 5 novembre 2019, du rapport établi par le groupe de suivi de la loi dite Egalim (n° 2018-938) au Sénat, une proposition de loi destinée à «sauver l’esprit des Etats généraux de l’alimentation» et «circonscrire au plus vite les effets de bord déjà identifiés» fait actuellement l’objet d’un examen au Parlement.
Loi dite Egalim
Adoption de mesures d’urgence pour corriger les «effets de bord»
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