Par deux décisions datées du 30 mars 2026(1), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les conditions de déductibilité de certaines provisions et pertes comptabilisées par une société créancière à raison d’importantes difficultés rencontrées par l’une de ses sociétés filiales.
1. Des décisions s’inscrivant dans un contexte factuel singulier…
La société requérante, Groupe Adeo (« GA »), détenait historiquement 60 % du capital d’une société de droit turc, Adeo Maya (« AM »).
Le 28 février 2013, GA a souscrit à une augmentation de capital d’AM, portant sa participation dans le capital social de cette société à 90 %.
Face aux importantes difficultés rencontrées par AM, le conseil d’administration d’AM a proposé, le 10 décembre 2013, la dissolution amiable de cette société et a convoqué l’assemblée générale des associés à cette fin.
