S’il est bien un sujet que les entrepreneurs n’abordent pas toujours suffisamment au démarrage de leur activité, c’est celui de la cession de la structure qu’ils sont tout juste en train de créer. Et pourtant… Anticiper les incidences d’une cession future de son entreprise peut permettre de décider au mieux des modalités de sa constitution, et notamment de la forme juridique à adopter.
Par Hubert Bresson avocat associé, et Stéphanie Riou-Bernard, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
L’une des premières interrogations à survenir lors d’un démarrage de l’activité réside dans le choix à opérer entre la constitution d’une entreprise individuelle ou celle d’une société.
Il semblerait à cet égard que les créateurs d’entreprise ayant choisi de débuter leur activité sous la forme d’une entreprise individuelle avant de l’apporter à une société, soient susceptibles, au...
