Un pilote d’hélicoptère, travaillant essentiellement à l’étranger, était lié par un contrat de travail avec une société de Jersey (Ofsets) mais déclarait en France ses rémunérations comme s’il les avait perçues de la société française (Heli-Union), cliente de la société de Jersey.
L’analyse fiscale
Application de la théorie de l’apparence aux prestations payées à l’étranger
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