La flambée des prix de l’énergie, des matières premières et des transports dans le contexte de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine pèse lourdement sur les acteurs économiques. Nombreuses sont les entreprises qui s’interrogent légitimement sur les outils juridiques à leur disposition pour y faire face. Une récente décision du tribunal de commerce de Paris est venue confirmer que la théorie de l’imprévision codifiée à l’article 1195 du Code civil peut trouver application dans le contexte actuel sous certaines conditions.
1. La théorie de l’imprévision : un outil juridique utile sous conditions
L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats a introduit la théorie de l’imprévision dans notre Code civil, concrétisant en cela un changement perçu comme majeur.
Ce mécanisme, désormais prévu à l’article 1195 du Code civil, offre la possibilité de solliciter auprès de son cocontractant la renégociation d’un contrat dans le cas où un « changement de...
