Le dispositif de l’article 123 bis du CGI vise à lutter contre la capitalisation à l’étranger, au sein de structures interposées et faiblement imposées, des revenus passifs qui ont vocation à bénéficier à des particuliers résidents de France.
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Article 123 bis du CGI : l’application aux trusts n’est pas nécessairement facile à établir pour l’administration fiscale
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