L’accord commercial et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni du 24 décembre 2020 comporte d’intéressantes dispositions fiscales.
Par Elisabeth Ashworth, avocat associé, et Daniel Gutmann, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
On se souvient que l’accord de retrait du 29 janvier 2020 du Royaume-Uni de l’Union européenne a prévu en matière fiscale un statu quo ante pendant la période de transition qui a expiré le 31 décembre...
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