Le début d’année est traditionnellement une période au cours de laquelle les assureurs français publient les rendements de leurs fonds euro. Pour les épargnants, cette période aura une fois de plus un goût amer, les rendements annoncés étant en forte baisse par rapport à l’année précédente pour s’établir en moyenne à 1,46 %1.
Par Julien Vandenbussche, avocat associé, et Augustin Fargier, avocat collaborateur, DLA Piper
Dans l’objectif de limiter l’impact des taux bas sur leurs activités2, les assureurs incitent voire contraignent désormais leurs assurés français, traditionnellement peu enclins à prendre des risques financiers, à réorienter une partie de leur épargne vers les unités de comptes, c’est-à-dire des supports d’investissement constitués de valeurs mobilières ou d’actifs tels que notamment des actions négociées sur un marché reconnu ou des parts ou actions de fonds d’investissement et donc directement exposés aux fluctuations des marchés.
C’est dans ce contexte de faible rendement de l’épargne que le décret 2019-1172 en date du 14 novembre 2019 est venu préciser certaines dispositions introduites par la médiatique loi Pacte3. Sans être véritablement novateur4 mais poursuivant un objectif louable, ce dispositif entend ainsi venir orienter davantage l’épargne des Français, au premier rang de laquelle se situe l’assurance-vie, vers le capital-investissement, et cela afin de contribuer au financement de l’«économie réelle» et par là même de permettre aux épargnants de dynamiser une partie de leur épargne5. Notons, toujours à ce sujet, qu’une mission d’information parlementaire a été lancée mardi 18 février 2020 à l’Assemblée nationale pour étudier les conséquences de la baisse prolongée des rendements de l’épargne des Français6.
1. Produits concernés
Le Fonds commun de placement à risque (FCPR) est ainsi le premier bénéficiaire de ces ajustements législatifs et réglementaires. Fonds d’investissement...
