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Fiscalité et cryptomonnaie

Attention à la qualification de professionnel !

Publié le 18 mai 2018 à 15h28

Eric Ginter et Eric Chartier, Altitude Avocats   OPTION FINANCE

Alors que l’engouement pour les cryptomonnaies, et en particulier les « bitcoins », a pris une ampleur considérable ces dernières années, le Conseil d’Etat, saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre l’instruction qui en commente le régime fiscal, a été amené à en revoir substantiellement les termes dans une décision rendue le 26 avril 20181. Il s’est fondé sur la distinction entre une activité exercée à titre professionnel ou occasionnel.

Par Eric Ginter, avocat associé, et Eric Chartier, avocat associé, Altitude Avocats

Preuve que la cryptomonnaie faisait partie de ces «OVNIs» fiscaux, l’administration fiscale avait analysé le régime d’imposition des gains en résultant de façon assez originale2. C’est ainsi que, par...

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