Alors que l’engouement pour les cryptomonnaies, et en particulier les « bitcoins », a pris une ampleur considérable ces dernières années, le Conseil d’Etat, saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre l’instruction qui en commente le régime fiscal, a été amené à en revoir substantiellement les termes dans une décision rendue le 26 avril 20181. Il s’est fondé sur la distinction entre une activité exercée à titre professionnel ou occasionnel.
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Fiscalité et cryptomonnaie
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