La loi n’a pas donné au comité d’entreprise un pouvoir de décision, sauf en matière de gestion des activités sociales et culturelles. En revanche, en matière économique, le comité d’entreprise doit disposer d’un nombre important d’informations et être consulté pour avis dans un certain nombre de situations prévues par la législation et plus généralement, ainsi que le prévoit l’article L. 2323-6 du Code du travail, «sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle».