Dans un arrêt du 16 décembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler que même si un licenciement est justifié par une faute grave, ce dernier peut causer au salarié licencié, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice.Par conséquent, le salarié pourra demander réparation du préjudice moral, causé par les circonstances vexatoires ayant entouré son licenciement, et ce sous la forme de dommages et intérêts.La chambre sociale de la Cour de cassation vient ainsi, par cette décision, confirmer un principe qu’elle avait déjà énoncé dans un précédent arrêt rendu le 19 juillet 2000.
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé et Olivia Houy-Boussard, avocat, Barthélémy Avocats
Les faits
Dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 16 décembre 2020, un salarié, responsable de bar au sein d’un café-concert dont il était devenu associé, se voyait reprocher le prélèvement pour son compte...
