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Dossier

Bien définir la gouvernance d’un groupe : un « sac d’embrouilles » fiscal ?

Publié le 9 février 2024 à 12h05

Stebler Avocat OPTION FINANCE Temps de lecture 9 minutes

Les enjeux fiscaux en matière de structure de gouvernance d’un groupe sont variés : forme de la rémunération du dirigeant, exonération d’IFI et pacte Dutreil, à l’articulation délicate, dont ces développements se veulent être une synthèse.

Par Philippe Stebler, avocat, Stebler Avocat

La présence de plusieurs co-fondateurs, l’arrivée de managers clés, un contexte familial évolutif, ou encore des journées trop courtes pour une seule personne sont autant de raisons d’étoffer l’organigramme fonctionnel, mais aussi juridique d’un groupe.

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