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BOFiP convention franco-luxembourgeoise : vers une nouvelle référence ?

Publié le 19 mars 2021 à 9h58

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

La France et le Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune dont l’entrée en vigueur est intervenue le 1er janvier 2020.

Par Clémence Darné-Lajoux, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats.

Dans une mise à jour du BOFiP en date du 23 février dernier, l’administration commente cette convention1 – la première conclue par la France sur la base du modèle OCDE de 2017 – et apporte plusieurs précisions intéressantes.

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