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Brexit : conséquences sur l’application des règles de concurrence

Publié le 31 décembre 2020 à 11h19

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Le 31 décembre 2020 sonnera la fin de la période de transition avant que le Brexit ne soit effectif. A cette date, le Royaume-Uni laissera définitivement derrière lui le marché unique européen et l’Union douanière mais aussi les règles du droit de la concurrence de l’Union européenne (UE). Quelles seront dès lors les règles de concurrence applicables à compter du 1er janvier 2021 ?

Par Virginie Coursière-Pluntz, avocate counsel, et Elisabeth Flaicher-Maneval, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats.

Pour répondre à cette interrogation, la Commission européenne a publié, le 2 décembre 2020, une version actualisée de la communication aux parties prenantes de 2019 sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni en matière de droit de la concurrence de l’UE (pratiques anticoncurrentielles et concentrations). 

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