Instrument bien connu des start-up françaises permettant notamment d’attirer dans leurs rangs les talents de la tech afin de les intéresser à leurs futurs bénéfices, les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ont suscité l’intérêt du législateur ces dernières années lequel, loin de vouloir freiner l’attrait des jeunes entreprises pour ces bons, a progressivement assoupli leur régime par touches successives. C’est dans ce contexte que l’administration fiscale vient de mettre à jour ses commentaires, donnant un nouveau coup de projecteur sur un outil d’intéressement avantageux aux contours relativement balisés.
Par Paul de France,avocat associé, Louis Oudot de Dainville,avocat counsel et Paul Jourdan-Nayrac,avocat counsel, Gide Loyrette Nouel.
Depuis leur création en 19971, le régime fiscal applicable aux BSPCE attirait assez peu l’attention du législateur (contrairement, par exemple, au régime fiscal applicable aux stock-options dont les...
