Ces lignes directrices et cette recommandation sur les cookies et autres traceurs, outils permettant notamment d’adresser des publicités ciblées aux internautes et de faciliter la fourniture de services en ligne, constituent l’aboutissement d’un processus itératif de modification de la position de la CNIL. En particulier, la CNIL admettait précédemment que le consentement de l’internaute, lorsqu’il était requis en vertu de la loi Informatique et libertés, pouvait se matérialiser par la simple poursuite de sa navigation (2).
Par Patrice Navarro, counsel, François Zannotti, collaborateur, et Gabriel Lecordier, collaborateur, Hogan Lovells
Avec l’entrée en vigueur du RGPD et de ses exigences accrues de consentement, mais aussi pour préempter la nouvelle réglementation européenne attendue sur ce sujet, la CNIL a modifié sa position en publiant un premier projet de lignes directrices en juillet 2019 (3) et de recommandation en janvier 2020 (4) qui avaient été soumis à consultation publique.
