Ces lignes directrices et cette recommandation sur les cookies et autres traceurs, outils permettant notamment d’adresser des publicités ciblées aux internautes et de faciliter la fourniture de services en ligne, constituent l’aboutissement d’un processus itératif de modification de la position de la CNIL. En particulier, la CNIL admettait précédemment que le consentement de l’internaute, lorsqu’il était requis en vertu de la loi Informatique et libertés, pouvait se matérialiser par la simple poursuite de sa navigation (2).
Par Patrice Navarro, counsel, François Zannotti, collaborateur, et Gabriel Lecordier, collaborateur, Hogan Lovells
Avec l’entrée en vigueur du RGPD et de ses exigences accrues de consentement, mais aussi pour préempter la nouvelle réglementation européenne attendue sur ce sujet, la CNIL a modifié sa position en publiant un premier projet de lignes directrices en juillet 2019 (3) et de recommandation en janvier 2020 (4) qui avaient été soumis à consultation publique.
Ces dernières versions des lignes directrices et de recommandation reprennent pour l’essentiel les grands principes des versions précédentes. Ainsi, la CNIL réitère l’obligation d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des internautes aux cookies. Cela signifie en pratique une obligation d’information préalable sur les finalités et l’identité des responsables de traitements des opérations de lecture et de dépôt des traceurs. L’internaute doit pouvoir aussi simplement accepter que refuser les cookies et la CNIL vient apporter des recommandations pratiques sur la manière dont l’information ainsi que le recueil du consentement ou du refus des internautes doit être apportés. La CNIL rappelle qu’une case pré-cochée ou l’acceptation de conditions générales ne constituent pas des modalités valides de recueil du consentement.
Cette nouvelle doctrine de la CNIL apporte cependant quelques nouveautés et précisions. Elle prend acte de la récente décision du Conseil d’Etat du 19 juin 2020 (5) sur les cookies walls (consistant à conditionner l’accès d’un service en ligne à l’acceptation préalable de traceurs) et n’interdit...
