Lorsqu’il procède à un licenciement pour motif économique, qu’il soit individuel ou collectif, l’employeur doit proposer au salarié concerné un dispositif d’accompagnement, destiné à faciliter son reclassement ou sa reconversion professionnelle. Le dispositif, que le salarié a la faculté d’accepter ou non, est fonction de la taille de l’entreprise et de son appartenance éventuelle à un groupe de sociétés.

Ainsi, c’est le congé de reclassement qui doit être proposé dès lors que l’entreprise emploie au moins 1 000 salariés, et il en est de même si l’entreprise appartient à un groupe employant au moins 1 000 salariés soumis à l’obligation de mettre en place soit un comité de groupe, soit un comité d’entreprise européen. Le congé de reclassement, dont la durée varie en principe de 4 à 12 mois, doit permettre au salarié de se consacrer à des actions de formation et d’accompagnement à la recherche d’emploi, tout en conservant la qualité de salarié et en percevant une allocation de reclassement à la charge de l’employeur.

Dans les autres cas, c’est en principe le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui doit être proposé au salarié. En cas d’adhésion, le contrat de travail est rompu cependant que l’accompagnement du salarié est assuré par France Travail, qu’il s’agisse des formations et du versement d’une allocation de sécurisation professionnelle financée par l’employeur seulement dans la limite de 3 mois de préavis.

En outre, lorsque le licenciement pour motif économique...