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Réduction de capital financée par emprunt : un risque persistant d’acte anormal de gestion

Publié le 17 février 2026 à 14h28

EY Société d’Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Dans un récent jugement(1), le tribunal administratif de Paris refuse la déductibilité des intérêts d’un emprunt souscrit par une société pour financer le rachat des titres de son associé, réalisé uniquement pour permettre à ce dernier de rembourser son propre emprunt.

Par Jérôme Ardouin, associé, et Mathieu Ferré, senior manager, EY Société d’Avocats

Dans cette affaire, une personne physique avait souscrit un emprunt bancaire afin de financer l’augmentation de capital en numéraire d’une société civile immobilière (SCI) soumise à l’IS qui avait...

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