Dans un récent jugement(1), le tribunal administratif de Paris refuse la déductibilité des intérêts d’un emprunt souscrit par une société pour financer le rachat des titres de son associé, réalisé uniquement pour permettre à ce dernier de rembourser son propre emprunt.
Réduction de capital financée par emprunt : un risque persistant d’acte anormal de gestion
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