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Entreprise et fiscalité

Covid-19 et fiscalité locale : quels sont les outils pour s’adapter à la crise ?

Publié le 29 octobre 2020 à 13h20    Mis à jour le 30 octobre 2020 à 14h56

Gaëlle Menu-Lejeune et James du Pasquier   OPTION FINANCE

La pandémie de Covid-19 n’en finit plus de mettre à l’épreuve de très nombreux secteurs économiques. En temps de crise, si l’impôt sur les bénéfices s’adapte, en règle générale, à la performance économique et donc aux capacités contributives des entreprises, il en est loin d’être de même pour les impôts de production qui, par nature, ont une capacité d’adaptation assez réduite.

1. La fiscalité locale, en tant que fiscalité de la production, manque de souplesse en temps de crise… 

Dans sa théorie, la taxe foncière repose sur le revenu locatif fictif censé être tiré d’un bien. En pratique pourtant, ces principes d’imposition ne tiennent pas compte des réalités du marché et n’en...

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