En réponse à la soudaineté de la situation et à la crise économique naissant dans le sillage de la crise sanitaire du COVID-19, les gouvernements des différents Etats touchés ont rapidement réagi, adoptant dans l’urgence plusieurs mesures destinées à atténuer les conséquences négatives de la situation sur les entreprises. Si les questions de trésorerie sont au centre de ces mesures, une comparaison entre les différents pays montre des approches disparates.
Par Nicolas Jacquot, avocat associé, et Frédéric Teper, avocat associé, Arsene
1. Le choix en France des impôts directs et de la simplicité
En France, les premières mesures adoptées permettent le report de paiement (ou le remboursement) de toutes les échéances d’impôts directs des entreprises des mois de mars et d’avril et les cotisations sociales. L’administration fiscale a également décidé d’accélérer les remboursements de crédits d’impôts tels le CICE ou le CIR, pour leurs parts arrivant à échéance en 2020.
