En réponse à la soudaineté de la situation et à la crise économique naissant dans le sillage de la crise sanitaire du COVID-19, les gouvernements des différents Etats touchés ont rapidement réagi, adoptant dans l’urgence plusieurs mesures destinées à atténuer les conséquences négatives de la situation sur les entreprises. Si les questions de trésorerie sont au centre de ces mesures, une comparaison entre les différents pays montre des approches disparates.
Par Nicolas Jacquot, avocat associé, et Frédéric Teper, avocat associé, Arsene
1. Le choix en France des impôts directs et de la simplicité
En France, les premières mesures adoptées permettent le report de paiement (ou le remboursement) de toutes les échéances d’impôts directs des entreprises des mois de mars et d’avril et les cotisations sociales. L’administration fiscale a également décidé d’accélérer les remboursements de crédits d’impôts tels le CICE ou le CIR, pour leurs parts arrivant à échéance en 2020.
Les reports de paiement, tout comme les remboursements accélérés, se font selon des procédures simples, avant même le dépôt de la liasse fiscale, et ne sont soumis à aucune justification. Cela contribue à l’efficacité des dispositifs. Cela étant, ces derniers sont avant tout destinés aux entreprises en difficulté, et celles qui peuvent faire face aux échéances sans faire appel à l’aide de l’Etat sont encouragées à ne pas les utiliser. Le Gouvernement a même décidé de rendre incompatibles, pour les plus grandes d’entre elles, le bénéfice de ces aides et le versement de dividendes en 2020.
Complétant ces mesures d’urgence, un décalage des principales échéances déclaratives à venir a été décidé, de même que la suspension des contrôles fiscaux et des procédures de recouvrement forcé.
La TVA reste en apparence la grande absente de ces mesures d’urgence : les pouvoirs publics estiment que s’agissant d’un impôt collecté par les entreprises, son paiement ne peut être en principe reporté. La TVA et l’impôt sur le revenu, prélevé désormais à la source, restent les deux ressources fiscales principales de l’Etat pour financer au fil de l’eau les mesures d’urgence. Pour autant, en raison des décalages susceptibles d’exister dans de nombreux cas entre la facturation, génératrice de la dette fiscale, et...
