Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, un certain nombre de mesures décidées par les entreprises sont venues bouleverser les situations des salariés en mobilité internationale ou des salariés frontaliers (rapatriements, confinement et télétravail notamment).
Par Gwladys Chanal, avocat associe, Camille Meurs, avocat, Fidal et Isabelle Moins, CEO, APRIL International Care France.
Ces mesures ne sont pas exemptes de répercussions en matière de fiscalité, de sécurité sociale et de protection sociale.
1. Résidence fiscale des salariés
Dans les situations de mobilité internationale, la question de la résidence fiscale revêt une importance particulière en matière de fiscalité des particuliers en ce qu’elle détermine l’étendue des obligations fiscales d’un contribuable en France (illimitée pour les résidents fiscaux ou, a contrario, circonscrite aux revenus de source française pour les autres ; CGI, art. 4 A).
