Dans une décision du 24 février 2021 (n° 429222), le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la notion de techniciens travaillant avec les chercheurs.On sait que la loi admet, pour le calcul du CIR, la prise en compte des dépenses de personnel « afférentes aux chercheurs et techniciens directement et exclusivement affectés à ces opérations ».
Par Emmanuelle Féna-Lagueny, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
Ce personnel de recherche comprend donc non seulement les chercheurs proprement dit mais aussi les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental.
