L’appréciation de l’éligibilité au CIR des travaux de recherche sous-traités doit être réalisée au niveau macro en regard du projet de recherche du donneur d’ordre, et non pas au simple niveau de la tâche confiée au prestataire.
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Crédit impôt recherche et travaux de recherche externalisés : le Conseil d’Etat censure l’analyse restrictive de l’administration fiscale !
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