Hors les cas de redressement ou de liquidation judiciaire, le salarié licencié pour motif économique par une entreprise ou un groupe de sociétés employant au moins 1 000 salariés doit se voir proposer un congé de reclassement. D’une durée fixée entre 4 et 12 mois (et même de 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle), le congé de reclassement permet au salarié de bénéficier d’actions destinées à favoriser son reclassement, tout en percevant une allocation versée par l’employeur. Le congé de reclassement s’exécute pendant le préavis, dont le salarié se trouve dispensé. En outre, lorsque la durée du congé de reclassement excède celle du préavis, ce qui est fréquemment le cas, le terme du contrat est reporté à l’issue du congé de reclassement.
Pendant le congé de reclassement, le salarié perçoit d’abord pendant la période équivalente au préavis une allocation correspondant à son salaire et assujettie à charges sociales, puis une indemnité habituellement exprimée en pourcentage du salaire, dont le régime social est celui des revenus de remplacement.
