Avec la publication en juin 2016 de la troisième version des Green Bonds Principles (GBP) et l’annonce du lancement en 2017 par la France du premier green bond souverain, les green bonds (obligations vertes) sont au cœur de l’actualité, avec des volumes qui devraient passer de 13 milliards de dollars en 2013 à 100 milliards de dollars en 20161.
Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Charles Tissier, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
A l’occasion de leur dernière assemblée générale (juin 2016), les membres des GBP, dont le secrétariat est assuré par l’International Capital Markets Association (ICMA), ont rappelé qu’une plus grande transparence, des lignes directrices plus claires et une méthodologie plus précise étaient nécessaires au développement d’un marché des green bonds fiable, crédible et standardisé. La WWF a notamment appelé2 à réserver l’appellation de green bond aux obligations pour lesquelles l’émetteur peut démontrer des bénéfices environnementaux mesurables, certifiés par un tiers indépendant.
Dans les GBP, les green bonds sont des obligations dont le produit de l’émission est utilisé exclusivement au financement ou au refinancement de projets «verts» et qui respectent les quatre piliers des GBP relatifs à l’utilisation des fonds, au processus d’évaluation et de sélection des projets, à la gestion du produit de l’émission et au reporting.
En matière d’utilisation des fonds, la liste des projets éligibles a été enrichie et des exemples ont été ajoutés dans la version 2016.
Pour le processus d’évaluation et de sélection des projets comme pour la gestion du produit de l’émission, les GBP ne se contentent plus d’encourager le recours à une revue externe indépendante, mais la recommandent. Cette revue externe (external review) peut être effectuée à travers le recours aux conseils d’experts reconnus dans le domaine concerné (consultant review), la vérification de certains aspects du green bond par un auditeur (verification), la certification du green bond par rapport à des standards préétablis (certification) ou la notation par un tiers (rating).
