Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée (« CVAE ») a été actée par le Premier ministre à l’occasion de son discours de politique générale début juillet puis par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté numérique et industrielle début septembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 qui sera présenté par le gouvernement le 26 septembre prochain.
La suppression de la CVAE entraîne celle de sa taxe additionnelle qui, avec la taxe additionnelle à la CFE, compose la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie.
Pour mémoire, la CVAE est l’une des composantes, avec la contribution foncière des entreprises (« CFE »), de la contribution économique territoriale (« CET »). Relevant des impôts directs dits locaux, elle est perçue par les collectivités locales (communes, départements et établissements publics de coopération intercommunale, « EPCI »).
